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Normandie Université NORMANDIE_UNIVERSITE


PrésentationOrganisation

Le Conseil d'Administration

Le conseil d’administration comprend 56 administrateurs repartis selon les catégories suivantes :

  • 1° 6 chefs d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche définis à l’article 2.1.,
  • 2° 3 personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les administrateurs mentionnés au 1°,
  • 3° 8 représentants des entreprises et associations dont la liste est fixée par délibération statutaire ; 4 représen-tants des régions de Basse et Haute-Normandie et 3 représentants des établissements publics de coopération intercommunale dans lesquels les Membres de Normandie Université sont implantés,
  • 4°  16 représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de Normandie Université ou au sein d’un Membre ou à la fois au sein des deux, élus en deux collèges distincts tels que définis à l’article D. 719-4 du code de l’éducation : soit 8 représentants au titre du collège A et 8 représentants au titre du collège B,
  • 5° 8 représentants élus des autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de Normandie Université ou au sein d’un Membre ou au sein des deux,
  • 6° 8 représentants élus des usagers qui suivent une formation au sein de Normandie Université ou au sein d’un Membre, ou au sein des deux.



Le conseil d’administration définit la politique de Normandie Université. à ce titre, il délibère notamment, après avis éventuel du conseil des Membres comme précisé dans l’article 9.2. et du conseil académique comme précisé dans l’article 10.4. sur :
  • 1. les orientations générales, la stratégie et la définition des actions, moyens et structures de Normandie Université pour y répondre,
  • 2. le volet commun du contrat pluriannuel d’établissement avec l’état,
  • 3. l’organisation générale et le fonctionnement de Normandie Université,
  • 4. l’offre de formation et de diplômes propres à Normandie Université,
  • 5. l’adhésion en tant que Membre de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche après avis favorable du conseil des Membres,
  • 6. l’association par convention de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche ; dans le cas des établissements d’enseignement supérieur implantés sur le territoire et relevant du seul Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la délibération porte sur le contenu de la convention d’association, dans le respect de l’article L. 718-16 du code de l’éducation,
  • 7. l’exclusion après avis favorable du conseil des Membres ou les modalités de retrait ou d’exclusion d’un Membre. Par exception, un établissement relevant de la seule tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pourra demander alors à être associé à Normandie Université,
  • 8. les conséquences d’une modification du statut juridique d’un Membre ou de son périmètre scientifique,
  • 9. le budget et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats,
  • 10. le règlement intérieur et ses modifications,
  • 11. les règles relatives au doctorat et aux formations propres à Normandie Université,
  • 12. la politique des ressources humaines de Normandie Université,
  • 13. les questions et ressources numériques,
  • 14. l’aliénation des biens mobiliers,
  • 15. Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ; les baux et locations les concernant,
  • 16. l’acceptation des dons et legs,
  • 17. les conventions et actes unilatéraux,
  • 18. les actions en justice, tant en demande qu’en défense, les transactions ainsi que le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de ses contrats avec des organismes étrangers,
  • 19. la participation à des personnes morales, notamment par la prise de participation et la création de filiales,
  • 20. le rapport annuel d’activité, le bilan social et le schéma directeur en matière de handicap,
  • 21. l’élection du président ou de la présidente du conseil d’administration,
  • 22. la nomination du vice-président ou de la vice-présidente chargé(e) des ressources numériques sur proposition du président ou de la présidente,
  • 23. la création de toute commission ou comité qu’il estime utile ou qui lui sont proposés par le président ou la présidente, ces commissions ou comités étant placées directement sous son autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur,
  • 24. les recommandations du conseil académique ayant une incidence financière,
  • 25. la proposition au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche de toute modification aux présents statuts,
  • 26. la désignation des entreprises et associations représentées en son sein au titre de la catégorie 3°,
  • 27. la désignation de l’établissement d’enseignement supérieur Membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits commis par des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de la ComUE pouvant donner lieu à des poursuites.

Le conseil d’administration peut déléguer au président ou à la présidente tout ou partie de ses attributions, dans les matières mentionnées aux points 14 à 19. Le président ou la présidente rend compte, lors de la séance suivante, des décisions qu’il ou qu’elle a prises en vertu de cette délégation.

CHIFFRES CLÉS

L'équipe
de direction

1 Président
1 Vice-président numérique
1 Vice-président chargé de la vie étudiante et de la culture
1 Vice-président chargé des moyens
1 Vice-présidente chargée de la recherche
1 Vice-présidente chargée de la documentation et de l'édition
1 Vice-président chargé du Collège des Ecoles Doctorales
1 Vice-président chargé de la formation
1 Vice-président étudiant
1 Vice-président
1 Directrice générale des services
1 Directrice de Normandie Valorisation
1 Directeur Pépite Vallée de Seine

 

Le conseil des Membres

6 Membres


NORMANDIE UNIVERSITÉ - ESPLANADE DE LA PAIX / CS 14032 / 14032 CAEN CEDEX 5