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Relais propriété intellectuelle/industrielle
Ce relais propose plusieurs services et sources d'informations sur les brevets et les marques, dessins et modèles.
Relais propriété intellectuelle
La Bibliothèque universitaire Sciences-Staps de l'Université de Caen Basse-Normandie a la particularité d'être Service relais d'information pour la propriété intellectuelle.
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mise à jour le 20 novembre 2009
Brevets
Recherche de brevets grâce à la CIB (Classification Internationale des Brevets)
.Cédérom BREF : texte abrégé des brevets depuis 1978
.Cédérom COSMOS : texte intégral des brevets français depuis 1992
.Informations sur les droits respectifs des salariés et de leurs employeurs
.Fourniture des dossiers de demande d'enregistrement des brevets auprès de la Préfecture du département
.Délivrance des enveloppes Soleau
.Cédérom BREF : texte abrégé des brevets depuis 1978
.Cédérom COSMOS : texte intégral des brevets français depuis 1992
.Informations sur les droits respectifs des salariés et de leurs employeurs
.Fourniture des dossiers de demande d'enregistrement des brevets auprès de la Préfecture du département
.Délivrance des enveloppes Soleau
Marques, dessins et modèles
.Mise à disposition du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) où sont publiés toutes les marques et leur logo
.Fourniture des dossiers de demandes d'enregistrement auprès du tribunal de commerce du département
.Recherches informatisées payantes sur les bases FMARK (marques françaises, textes et logo, depuis 1976, CTMARK (marques communautaires depuis 1996), TMINT (marques internationales, textes et logo, depuis 1966).
.Fourniture des dossiers de demandes d'enregistrement auprès du tribunal de commerce du département
.Recherches informatisées payantes sur les bases FMARK (marques françaises, textes et logo, depuis 1976, CTMARK (marques communautaires depuis 1996), TMINT (marques internationales, textes et logo, depuis 1966).