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Taxe d'apprentissage

Publié le 11 décembre 2007

La taxe d'apprentissage est un prélèvement obligatoire de l'état sur l'entreprise qui vise à financer le développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Elle a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
Elle sert :

. à l'apprentissage dans le cadre des centres de formations des apprentis (CFA) ou les sections d'apprentissage

. aux formations technologiques et professionnelles de tous niveaux (du CAP au bac + 8)

Chaque année elle est due  par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Les formations sont classées en trois catégories :

Catégorie A : CAP-BEP à  baccalauréat
Catégorie B : Bac + 2 à Bac + 4
Catégorie C : Bac + 5

Pour en savoir +

mise à jour le 5 juin 2008



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