CTMESR - Comité Technique Ministériel Enseignement Supérieur et Recherche

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Le Comité Technique Ministériel Enseignement Supérieur et Recherche (CTMESR) examine les questions intéressant l'organisation du ministère ou l'ensemble des services centraux, des services à compétence nationale ou des services déconcentrés du département ministériel.

CAPA/CAPN - Commission Administrative Paritaire Académique/National

Une commission administrative paritaire (CAP) est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

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Les CAP sont compétentes en matière de recrutement, de propositions ou de refus de titularisation. Elles traitent de toutes les questions d'ordre individuel (avancement...) et peuvent être saisies par le fonctionnaire.

CT de Normandie Université - Comité Technique

Missions

Le Comité Technique (CT) est consulté sur les questions et projets de textes relatifs :

• à l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
• à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
• aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
• aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
• aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
• à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
• à l'insertion professionnelle ;
• à l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
• à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu'aucun comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail n'est placé auprès d'eux.

Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l'administration, de l'établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan qui décrit l'utilisation du compte personnel de formation est établi annuellement. Il indique les moyens, notamment budgétaires et en personnel, dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques.
Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.

Note à l'attention des électeurs [PDF - 201 Ko].
Documents de candidature [PDF - 52 Ko].

CPE - Commission Paritaire Etablissement

Compte tenu du faible nombre de personnels fonctionnaires, il a été décidé de créer une Commission Paritaire Etablissement (CPE) commune avec l'Université de Caen Normandie. Les CT et CA des deux établissements ont émis un avis favorable.
En conséquence, l'organisation des élections est commune.
 

Missions

En formation restreinte, la CPE prépare les travaux des Commissions Administratives Paritaires Académiques et Nationales (CAPA/CAPN) des différents corps.
En conséquence, la CPE est consultée et statue sur les décisions individuelles suivantes :

• titularisation, renouvellement de stage des fonctionnaires ou refus de titularisation ;
• demande/accueil en détachement et intégration ;
• demande de mutation ;
• certains cas de disponibilité ;
• avancements de corps et de grade (classement des dossiers proposé par l’établissement) ;
• congé pour formation syndicale ;
• compte-rendu d’entretien professionnel faisant l’objet d’une saisine de la CAPN ou de la CAPA par l’agent ;

Note à l'attention des électeurs [PDF - 246 Ko].
Documents de candidature [PDF - 84 Ko].

CCP ANT - Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires

Compte tenu du nombre d'agents non titulaires au sein de Normandie Université, il est nécessaire de créer une Commission Consultative Paritaire (CCP ANT). Depuis le 25 septembre 2018, c'est chose faite par arrêté du Président du Normandie Université.

Arrêté du Président de Normandie Université Cliquer ici
[PDF - 725 Ko]

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La CCP ANT est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Elle peut en outre être consultée sur toute autre question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.

Note à l'attention des électeurs [PDF - 197 Ko].
Documents de candidature [PDF - 44 Ko].
- candidature catégorie A [PDF - 44 Ko]
- candidature catégorie B [PDF - 44 Ko]