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Création d’une « task force » de la Normandie auprès de l’Union européenne

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Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Frédéric Sanchez, Président de la Métropole Rouen Normandie, Joël Bruneau, Président de la Communauté urbaine Caen la mer, Luc Lemonnier, Président de la Communauté de l’Agglomération Havraise, Lamri Adoui, Président de la Communauté d’Universités et Etablissements Normandie Université, Hervé Martel, Président de HAROPA, directeur Général du Port du Havre, Michel Segain, Président de l’Union Maritime et Portuaire du Havre et de la Fédération des Communautés Portuaires de l’Axe Seine, Daniel Genissel, Président de la Chambre régionale d’Agriculture de Normandie, Vianney de Chalus, Président de CCI Normandie, représenté par Luc Chavany, et Gilles Sergent, Président du MEDEF Normandie, représenté par Jean-Marie Piranda, Vice-Président du MEDEF Normandie, ont signé mardi au Havre un accord-cadre pour la mise en place d’une « task force » de la Normandie auprès de l’Union européenne.

 Les fonds structurels européens (Feder/ Feader/ Fse/ Feamp) dont bénéficie la Normandie jusqu'en 2020 représentent plus d'un milliard d'euros au service de tous les Normands.

D’autres financements européens existent. Ils découlent de programmes sectoriels européens le plus souvent gérés en direct par la Commission européenne. A titre d’exemple : le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), dédié à la relance de l’investissement dans l’Union européenne.

 « La task force bénéficiera de l’expertise de l’Antenne de la Région à Bruxelles et privilégiera les approches transversales et globales, à l’exemple de l’Axe Seine. Unis, nous pèserons d’autant plus auprès des instances européennes pour le bénéfice des territoires, de la recherche, de l'innovation et de la compétitivité de l’économie normande » déclarent les signataires.

Cette « task force » est un partenariat, fondé sur la prise en compte des intérêts de tous, conclu entre la Région Normandie et les institutions suivantes : la Communauté de l’Agglomération Havraise ; la Métropole Rouen Normandie ; la Communauté urbaine de Caen la mer ; la Communauté d’Universités et Etablissements Normandie Université ; la Chambre régionale d’agriculture de Normandie ; CCI Normandie au travers, en particulier, de son service d’accompagnement à l’international, CCI International Normandie; l’Union Maritime et Portuaire du Havre en lien avec la Fédération des Communautés Portuaires de l’Axe Seine; le GIE HAROPA, l’Agence de Développement Normandie et le MEDEF Normandie.

Son but est de promouvoir conjointement les dossiers régionaux et les grands projets des territoires  auprès des institutions européennes. Elle s’appuiera sur l’Antenne de la Région Normandie à Bruxelles. Cette dernière sera renforcée dans le cadre de ce partenariat. Elle sera au service de l’ensemble des structures membres de la « task force ». Chacun des partenaires contribue financièrement au renforcement de la structure en termes de ressources humaines.

L’Antenne de Bruxelles comptera 2,4 Equivalents Temps Plein supplémentaires : deux chargés de mission à temps plein et deux chargés de mission mis à disposition à 20 % de leur temps de travail . Quatre personnes travaillent actuellement à l’Antenne.

La Région Normandie s’engage à assurer le pilotage de cette « task force » et à coordonner la mise en œuvre du programme d’actions retenues.

Un comité de pilotage de cette « task force », se réunira deux fois par an, pour faire le bilan des actions menées et le cas échéant discuter, en lien avec les différentes structures membres, des nouvelles orientations à donner aux travaux menés par l’Antenne de la Région.

Missions de l’Antenne de la Région Normandie exercées au profit de la « task force » Normandie

Veille ciblée sur les politiques et les programmes de l’Union européenne, sessions de formations sur le processus décisionnel et les principaux programmes sectoriels de financement, organisation de séminaires de travail à Bruxelles, appui au montage de projets européens … constituent les principales actions de l’Antenne de la Normandie à Bruxelles au service des partenaires de la « task force ».

Afin d’assurer un lobbying efficace, les partenaires de la « task force » mèneront en amont toute action d’animation territoriale et de concertation nécessaire à l’élaboration d’une position commune qui sera ensuite portée auprès des institutions européennes.

 Les programmes européens prioritaires pour la « task force » Normandie

L’Antenne de Bruxelles suivra tout particulièrement les sujets suivants pour les membres de la « task force » :

  • La politique de cohésion notamment des négociations sur la préparation du Cadre financier pluriannuel post-2020.
  • La politique en faveur de l’urbain (initiative « smart cities », mise en œuvre de l’Agenda urbain, suivi des appels à projet dans le cadre des programmes URBACT et Actions urbaines innovatrices, mobilité urbaine durable, etc.)
  •  La politique agricole commune (PAC), et notamment la préparation de la réforme de la PAC pour l’après-2020
  • La politique en faveur du développement numérique (infrastructures et usages)
  • La politique européenne des transports (financement des infrastructures, développement d’une mobilité à faible taux d’émissions et de la multi-modalité, etc.), politique portuaire et logistique : particulièrement en soutien au développement de l’Axe Seine, et en coopération avec tous les acteurs concernés. L’Antenne sera également attentive à l’évolution de la règlementation concernant les aides d’Etat dans le secteur aéroportuaire.
  • La politique européenne de la recherche et de l’innovation
  • La politique favorisant la bioéconomie (alimentation saine et abordable, sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durable, bio-industrie durable, recherche marine et maritime, etc.)
  • Les politiques de transition énergétique (notamment le développement de la filière éolienne) et lutte contre le changement climatique
  • Les politiques d’accompagnement des mutations industrielles (usine du futur, numérisation de l’économie)
  • La politique en faveur du tourisme, et notamment au développement du tourisme de croisière maritime et fluvial.
  • Les politiques dédiées à la culture et à l’attractivité régionale.


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